Les engagements déontologiques
J’adhère à la « Charte eTIC » élaborée en Belgique et France il y a plus de 10ans.
I. Définition des acteurs :
Le fournisseur concerné par cette Charte est le suivant : Claude Laloy, présentant ses services sous le nom : « Cl@ude ».
Les clients concernés sont toutes les TPE, PME, les indépendants et les organismes publics, associations, ayant passé un contrat avec le fournisseur.
Par secteur des T.I.C., on entend toute fourniture matérielle ou immatérielle ainsi que les prestations de services. Il pourra s’agir, sans souci d’exhaustivité, d’activités liées à la réalisation ou à l’hébergement de site Internet, de la fourniture de contenu, de la réalisation ou de la gestion d’un réseau informatique, de la vente, de l’entretien ou de la réparation de matériel informatique («hardware»), de la réalisation ou de l’amélioration de logiciel informatique («software»), de conseils, formations, micro-électronique, composants…
II. Les clauses
La Charte veut être un code de bonne conduite permettant d’encadrer les relations entre le fournisseur et ses clients. Le fournisseur s’engage à respecter les articles suivants (en lettre et en esprit) au bénéfice de sa clientèle. Il s’engage à adopter une attitude conciliante afin de privilégier la satisfaction du client par-dessus tout.
Dans le cadre de la présente charte, le fournisseur s’engagera, dès la remise de l’offre, à fournir une information transparente et explicite au client sur les droits de propriété intellectuelle
1. Vous proposer des biens ou services en adéquation avec vos besoins
Nous vous aidons, si nécessaire, à définir vos besoins et leurs évolutions prévisibles.
Tout au long de notre mission, nous nous assurons que les produits ou services fournis restent en adéquation avec vos attentes.
2. Définir clairement l’ampleur du projet
L’offre ou le contrat préciseront explicitement le contenu du projet en termes de:
– fournitures et produits livrables,
– délais de mise à disposition.
Les exclusions et options seront clairement indiquées.
3. Exposer, en toute transparence, les coûts et délais
Nous vous indiquons, sans ambiguïté, le budget global et le délai nécessaire pour répondre à l’ensemble de vos attentes. Nous précisons toute évolution du prix intervenant en cours de mission.
4. Assumer la bonne exécution du contrat
Nous assurons la bonne exécution du contrat par notre personnel et nos éventuels sous-traitants. Nous veillons à vous soumettre régulièrement des projets «intermédiaires», pour validation.
5. Vous communiquer nos ressources et qualifications
Nous vous informons des ressources et qualifications dont nous et nos éventuels sous-traitants disposons en vue de la réalisation de votre projet. Nous vous communiquons clairement les parties du contrat qui seront sous-traitées.
6. Vous protéger en cas d’impossibilité d’assurer le suivi de la solution vendue
Nous vous indiquons les mesures qui seront prises en cas de disparition de notre société, d’un de nos sous-traitants ou de tout autre motif entraînant une incapacité à poursuivre la mission.
Nous nous engageons à vous fournir les états d’avancement réguliers du travail à réaliser.
7. Vous fournir une information claire sur vos droits de propriété intellectuelle
Dès la remise de l’offre, nous distinguons explicitement les droits intellectuels qui vous seront cédés et ceux qui ne le seront pas. Les éventuelles modalités et limites de la cession seront précisées par écrit dans le contrat principal ou dans une convention annexe.
En fonction de leurs métiers spécifiques (SEO, e-commerce…), les fournisseurs peuvent souscrire à certains engagements eTIC supplémentaires, complétant ces sept premières clauses